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Gestion des crédits d’impôt recherche et développement

En quoi ça consiste?

Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est un programme fédéral d'incitatif fiscal visant à encourager les industries canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement au Canada afin de découvrir ou d'améliorer des produits ou des procédés. Le programme de la RS&DE est la plus importante source d'appui du gouvernement fédéral à la recherche et au développement industriel. À lui seul, il a procuré une aide fiscale de plus de 3 milliards de dollars aux entreprises canadiennes en 2006.Le programme de RS&DE joue, et continuera de jouer, un rôle de premier plan pour promouvoir un milieu d’affaires concurrentiel et dynamique au Canada.

Une réunion autour d'une table ronde

De plus, il est possible, dans un délai prescrit, d’aller récupérer des montants que vous avez investis en R&D pour des années antérieures. Le crédit impôt recherche et développement est un crédit remboursable, c'est-à-dire que si votre entreprise n'a pas généré de profit durant son exercice fiscal, elle recevra un remboursement par chèque de la part des ministères fédéral et provincial.

Vous pouvez demander des crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE pour vos dépenses engagées relativement aux salaires, aux matériaux, à la machinerie, sur l'équipement, sur certains frais généraux et sur des contrats de RS&DE.

Pour savoir si vos activités sont éligibles au programme du crédit impôt de RS&DE ou à des subventions, vous pouvez nous contacter afin d’obtenir plus d’informations. Aucuns frais d’ouverture de dossier ne sont exigés et les honoraires sont basés sur les résultats obtenus.

Le crédit impôt de recherche et développement peut rembourser jusqu'à ;

-82 % de vos salaires de recherche

-47 % pour les entrepreneurs ou consultants ayant travaillé sur votre projet de recherche

-35 % sur le matériel consommé dans le cadre du projet.

  • Service Personnalisé
  • Aucun frais d’ouverture de compte
  • Honoraires basés sur les résultats
  • Étude des projets sur vos lieux de travail

Notre manière de faire

Notre travail consiste à vous limiter au maximum les démarches pour demander vos crédits. À la suite d’une brève rencontre, nous nous chargerons d’écrire un dossier explicatif de vos projets qui sera par la suite joint à la modification de votre rapport d’impôt. Afin de faciliter votre demande de crédit, nous travaillons en collaboration avec votre comptable. Nous lui fournissons les informations essentielles à la réalisation de la demande et effectuons les suivis nécessaires jusqu’à l’acceptation de celle-ci. Dans le cas où une vérification du ministère devait survenir au sujet de votre dossier, nous serions là pour vous préparer à la visite, en plus d’être présents lors de la rencontre afin de finaliser le dossier comme il se doit. Vous obtiendriez donc, jusqu’à la toute fin, une tranquillité d’esprit.

Une poignée de main concluant une entente

Les étapes à franchir

Vous trouvez que c’est compliqué et que ce n’est pas pour vous, détrompez-vous! Nous sommes des experts dans le domaine et nous avons effectué ces demandes auprès du gouvernement des centaines de fois par année, et croyez nous, ceci vous demandera moins d’une journée de travail. Voici les grandes lignes des étapes à suivre :

Étapes

 

Nous

Vous

Votre comptable

I.

Évaluation de votre projet par notre équipe

 

II.

Rédaction du dossier scientifique et comptable

 

 

III.

Envoi des informations à votre comptable

 

 

IV.

Enregistrement des crédits d'impôts dans votre rapport par votre comptable

 

 

V.

Vérification des informations

 

 

VI.

Acheminement des informations aux gouvernements